Nous menons des projets stratégiques axés sur les investisseurs dans le but de créer des changements législatifs ou réglementaires qui améliorent les résultats des investisseurs.

Par exemple, avec les autres territoires de compétences des ACVM, nous avons élaboré un cadre réglementaire visant à renforcer la protection des clients âgés et vulnérables. Le cadre reconnaît que les inscrits peuvent être particulièrement bien placés pour détecter les signes d’exploitation financière, de vulnérabilité ou de diminution des capacités mentales, et leur fournit des outils pour prendre des mesures visant à protéger les clients dans ces circonstances.

Le cadre est un élément clé de la Stratégie de la CVMO relative aux personnes âgées.

La vision de la CVMO est celle d’un avenir financier plus solide et plus sûr pour toutes les personnes âgées de l’Ontario. Dans le cadre des efforts continus de la CVMO visant à assurer une protection solide des investisseurs et une réglementation adaptée, nous avons élaboré une stratégie et un plan d’action pour répondre à leurs besoins et priorités.

Notre Stratégie relative aux personnes âgées comprend un plan complet d’initiatives ciblées en matière de politiques, d’opérations, de recherche, d’éducation et de sensibilisation pour faire en sorte que les besoins des Ontariens âgés soient satisfaits de manière appropriée par la CVMO et le secteur des placements.

Le Comité consultatif d’experts pour les personnes âgées (CCEPA), un comité consultatif que nous administrons et présidons, nous aide à concrétiser notre vision. Le CCEPA sert de forum pour discuter des questions et des défis auxquels font face les personnes âgées et fournit au personnel de la CVMO des avis d’experts sur les activités politiques, opérationnelles, éducatives et de sensibilisation liées aux valeurs mobilières et conçues pour répondre aux besoins des investisseurs âgés.

Nous nous sommes largement appuyés sur l’expertise et les idées fournies par le CCEPA pour élaborer la Stratégie relative aux personnes âgées.

Les membres du CCEPA représentent une gamme de disciplines, notamment l’industrie financière, le droit, le milieu universitaire, la santé et la défense des personnes âgées.

Nous jouons un rôle de premier plan dans la supervision de l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) par l’entremise du Comité mixte des organismes de réglementation que nous administrons, et nous travaillons sur des projets politiques liés à l’OSBI au fur et à mesure qu’ils se présentent.

L’OSBI s’efforce de résoudre les différends entre les personnes et leur société d’investissement et aide les personnes à obtenir une indemnisation lorsqu’elle est justifiée (jusqu’à 350 000 $).

Le Groupe consultatif des investisseurs (GCI) apporte le point de vue des investisseurs au processus d’élaboration des règles et des politiques de la CVMO, et conseille la CVMO sur une série de questions, y compris les questions de politique et l’efficacité des initiatives de protection des investisseurs de la Commission. Le GCI est indépendant de la CVMO.

Le Bureau des investisseurs assure le secrétariat du GCI et la liaison entre celui-ci et la CVMO. Le Bureau des investisseurs fournit également un soutien administratif et consultatif aux activités du GCI.

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et le Comité des investisseurs de détail de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV).

Nous contribuons à des initiatives impliquant d’autres Autorités canadiennes en valeurs mobilières par l’entremise du Comité des investisseurs de détail de l’OICV.

En plus de mener le travail politique de l’OICV sur l’éducation des investisseurs particuliers et la littératie financière, le Comité des investisseurs de détail fournit des conseils sur les questions émergentes de protection des investisseurs particuliers et mène le travail politique de protection des investisseurs.